Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation
e-cours en ligne est une plateforme proposant des cours et des formations accessibles directement en ligne.
2. Acceptation des Conditions Générales
La navigation sur le site www.e-cours-en-ligne.fr suppose l'acceptation par tout
internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au site www.e-cours-en-ligne.fr emportera acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales.
Tout internaute navigant sur le site www.e-cours-en-ligne.fr reconnaît du même fait a
voir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales et les accepter
sans restriction.
3. Accès aux Cours et Formations
Toute personne souhaitant accéder aux cours et formations proposés sur
e-cours en ligne
doit au préalable s'inscrire sur le site et régler le prix d'achat du cours ou de la
formation envisagé.
En faisant l'acquisition d'un cours ou d'une formation, toute personne déclare sans
réserve accepter les conditions d'utilisation du service. Lors de son inscription,
le membre de e-cours en ligne
possède alors un accès sécurisé (email et mot de passe)
aux cours et formations qu'il aura acheté.
Cet accès est personnel et ne devra en aucun cas être transmis à des tiers. Le membre
sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de son accès.
4. Durée et Conditions d'Accès
Tout cours ou formation acheté sera disponible et accessible dans l'espace membre
de l'acheteur pendant une période de 12 mois, sauf information contraire énoncée sur
le site www.e-cours-en-ligne.fr dans la section de présentation du cours ou de la
formation.
Tout membre de e-cours en ligne
bénéficie d'un droit d'utilisation individuel pour
chacun des cours ou formations achetés
5. Droit d'Auteur et de Reproduction
Tous les cours et formations proposés sur
e-cours en ligne
sont la propriété intellectuelle de
e-cours en ligne.
En aucun cas, un membre de
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ne pourra utiliser les cours et formations proposés par
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à des fins commerciales sans accord préalable avec
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Toute reproduction de tout ou partie des contenus de ce site et des cours et formations
proposés, de quelque nature que ce soit, sur support traditionnel et/ou numérique,
en ligne ou hors ligne, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de
e-cours en ligne.
6. Litiges et Contestations
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence expresse
est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.
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